Comment est structuré le droit ?
En matière de droit, il n’est pas évident de se retrouver au milieu des différentes catégories et sous-catégories qui peuvent exister. Pourtant, il est important de les connaître afin de savoir celui qui est nécessaire pour la résolution d’une affaire donnée. Comment le droit est-il structuré ? Lisez !
Plan de l’article
Le droit privé
Le droit privé constitue l’ensemble des lois établies pour définir les rapports entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Il intervient spécialement dans le secteur privé. Il regroupe plusieurs grandes disciplines à savoir le droit civil, le droit de commerce et le droit du travail.
Parfois, il arrive qu’aucune règle ne puisse permettre la résolution d’une affaire dans le droit privé. Dans ce cas, il faut alors recourir au droit civil. Ce dernier comporte plusieurs sous-branches telles que le droit des biens, le droit des obligations, le droit des personnes, le droit de la famille, etc. Pour les affaires familiales, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat sur https://www.avocat-decaux.com/.
Le droit de commerce quant à lui regroupe l’ensemble des lois qui régissent les activités des commerçants. Avec les droits des sociétés, des procédures collectives, il est inclus dans un ensemble plus vaste. Il s’agit du droit des affaires. Le droit du travail enfin contient les règles juridiques qui lient les employeurs et les salariés.
Le droit public
L’ensemble des règles définissant les relations entre les personnes publiques et privées est déterminé par le droit public. Tout comme le droit privé, il y est contenu plusieurs parties ou disciplines. Vous pouvez distinguer le droit administratif, le droit constitutionnel et les finances publiques.
Les relations entre les membres de l’administration publique et les particuliers sont définies par le droit administratif, le mode d’emploi et l’organisation de l’état. Les finances publiques ont pour rôle de permettre l’établissement des budgets pour l’administration publique dans le respect des règles.
Les droits mixtes
Le droit fiscal, le droit pénal et la procédure civile sont des catégories de droit classées dans les droits mixtes. En effet, celles-ci n’ont pas su trouver une place dans les deux grands groupes (droit public, droit privé). Le droit fiscal illustre parfaitement cela. Permettant de collecter les impôts pouvant servir à l’intérêt public, mais dépendant des lois du droit privé, il est difficile de lui trouver une place.
En définitive, le droit est structuré en plusieurs parties : le droit privé, le droit public et les droits mixtes. Chacun d’entre eux regroupe des branches. Vous pouvez alors par exemple identifier les droits de travail, civil et commercial pour le droit privé.