Entreprise : obtenir une déduction fiscale en faisant des dons

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant des dons à des associations ou des organismes à but non lucratif. En effet depuis janvier 2003, les sociétés qui effectuent des donations (en nature ou financières) peuvent profiter d’un avantage fiscal. Voici tout ce que vous devez savoir sur la contrepartie des dons pour les entreprises.

Les bénéfices qu’apportent les dons à votre société

Les entreprises qui font des donations peuvent profiter de divers avantages intéressants. Le plus connu est la réduction d’impôt. En effet, votre société bénéficie d’une réduction d’impôt jusqu’à 60 % du montant des dons réalisés auprès d’une association française ou faisant partie de l’espace économique européen, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 180 000 euros HT, vous profitez d’une réduction d’impôt de 900 euros.

L’avantage fiscal est valable pour l’impôt sur le Revenu ou sur les sociétés. Si votre entreprise dépasse le plafond légal, il est possible d’appliquer sur les 5 exercices suivants l’excédent. Vous devez aussi savoir que les dons confèrent une image positive à votre société. Faire des dons permet de séduire les clients qui apportent une attention particulière aux entreprises prônant l’entraide. Vous donnez également à vos employés l’occasion de développer un esprit collaboratif et le sens de la charité. C’est l’approche que choisissent de nombreuses entreprises comme lors du  don aux restos du cœur de la société France Solar. Les donations permettent également aux salariées de renforcer leurs connaissances. Vous pouvez profiter des conseils d’un professionnel pour faire correctement des dons afin de profiter des avantages qui en découlent.

Les différentes associations

En France, il existe de nombreuses associations qui ont besoin des dons. Les organismes à but non lucratif qui peuvent bénéficier des dons doivent être des associations d’intérêt général. Il s’agit des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations d’utilité publique ou d’intérêt général, des organismes sans but lucratif qui aident financièrement les PME, des fonds de dotation qui privilégient des actions d’intérêt général, des organismes à gestion désintéressée de sauvegarde des biens culturels, etc. Les associations ne doivent pas exiger des contreparties aux donateurs. Elles peuvent avoir un caractère sportif, humanitaire, éducatif, culturel, familial, social, philanthropique, etc. Les dons permettent aux associations de financer leurs actions. Ils assurent aussi leur survie.

Quels dons peut-on donner ?

Les entreprises peuvent donner trois types de dons. Le premier est le don en nature. Cela peut être des produits, des appareils, des matériels, des engins, etc. Le deuxième est le don en numéraire. Il consiste à donner de l’argent aux bénéficiaires. Le troisième est le don de compétences. C’est simple, il suffit de prêter à l’association ou à l’organisme à but non lucratif quelques-uns de vos salariés.

Comment faire des dons auprès des associations ?

La démarche à suivre pour faire des dons est facile. Lorsque votre entreprise effectue des dons auprès d’un organisme à but non lucratif, cette dernière vous transmet des reçus fiscaux. L’objectif est de vous permettre de profiter de la réduction d’impôt grâce à votre don. Il suffit d’envoyer avec votre déclaration de revenus ou de résultat les fameux reçus. Indiquez sur l’imprimé n°2069-RCI la réduction d’impôt. S’il s’agit de dons matériels, le calcul de la réduction d’impôt est basé sur le prix de revient. Si c’est un don de compétence, la réduction d’impôt est évaluée en fonction des charges sociales ou des rémunérations du salarié. L’aide d’un professionnel permet de savoir si le don que l’on s’apprête à effectuer donne vraiment droit à un avantage fiscal.