Quelle procédure suivre pour faire sa demande de NEPH ?
Faire sa demande de NEPH fait partie des démarches administratives auxquelles sont astreints les futurs conducteurs. Auparavant, les candidats devaient constituer un dossier à déposer à la préfecture.
Depuis le 6 novembre 2017, la délivrance de cet identifiant a été totalement dématérialisée. En raison de cette réforme, nombreux sont les requérants qui ne savent plus quelles démarches entreprendre.
La procédure en place permet pourtant de simplifier le processus plus que jamais. Découvrez la nouvelle méthode pour faire sa demande de NEPH.
Plan de l’article
Le NEPH : définition, utilité et validité
Les titulaires du permis de conduire connaissent certainement le code NEPH. Il se situe au verso, plus précisément en haut à gauche du document. Que signifient en réalité tous ces chiffres ?
La définition
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) est un identifiant unique dans lequel on retrouve dans l’ordre :
- 2 premiers chiffres pour l’année d’inscription ;
- 2 chiffres pour le mois d’inscription ;
- 2 chiffres pour le département de ressort ;
- 2 chiffres pour le numéro de préfecture de compétence ;
- 4 chiffres à la fin pour l’ordre d’inscription.
Tout requérant qui a décidé de faire sa demande de NEPH doit donc obtenir un code à 12 chiffres qui sera son identifiant.
La méthode d’obtention et l’utilité
Avant d’en arriver à l’utilité de l’identifiant, il faut préciser que la réforme a totalement modifié la procédure d’obtention.
Si vous avez du mal à vous servir d’un outil informatique ou si vous êtes trop occupé, il existe des structures qui assistent les usagers de la route pour faire leur demande de NEPH. L’identifiant est notamment obligatoire pour :
- La participation aux épreuves du Code de la route ;
- Le test de conduite ;
- Le changement de catégorie de permis de conduire ;
- La reprise du permis de conduire après annulation.
La validité du numéro
Avant 2013, faire sa demande de NEPH devait être effectuée tous les 6 ans. Grâce aux réformes actuelles, les automobilistes sont épargnés du renouvellement de cette démarche.
Faire sa demande de NEPH : les étapes clés
C’est désormais l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui s’occupe de la délivrance du NEPH. Un candidat libre comme expliqué ici peut désormais se rendre sur le site de l’agence pour faire sa demande de NEPH. Celle-ci se déroule essentiellement en 4 phases.
1 – La création du compte
Avant l’envoi de la demande, il faudra créer son compte requérant. Pour ce faire, le candidat doit cliquer sur « Demander un permis de conduire », puis choisir « Créer un compte ». Un lien lui sera ensuite envoyé dans sa boîte mail. Il suffira de cliquer sur ce lien pour valider cette étape.
2 – Les informations supplémentaires
Après l’ouverture du compte, il s’agira de préciser le motif de l’inscription. Le demandeur doit également renseigner son état civil ainsi que ses coordonnées personnelles.
3 – Les pièces à joindre
Le demandeur doit aussi joindre certaines pièces justificatives au formulaire. Il s’agit entre autres :
- D’une pièce d’identité ;
- D’une attestation de résidence de moins de 6 mois ;
- D’une photo électronique ;
- D’un titre de séjour pour les étrangers ;
- D’une attestation JDC pour les nationaux de moins de 25 ans ;
- D’une attestation scolaire de sécurité routière pour les moins de 21 ans.
Il doit notamment s’assurer de renseigner tous les documents relatifs à son profil avant de valider cette étape.
4 – La vérification et la confirmation
Si le système détecte l’entrée de mauvaises informations, le dossier peut être rejeté. Ainsi, il vaut mieux relire attentivement toutes les informations fournies avant de poursuivre.
Consultation du dossier NEPH : la procédure
En principe, l’ANTS délivre l’identifiant dans un délai de 3 semaines après la demande. Toutefois, pour se mettre à l’abri des mauvaises surprises, il vaut mieux s’enquérir régulièrement de l’avancement du dossier.
Dans cette perspective, l’intéressé peut se rendre dans son espace conducteur, toujours sur le site de l’ANTS. Il y trouvera un tableau de bord avec la mention « Mes démarches en cours ».
L’état du dossier y est précisé. Différents cas sont alors possibles. Voici les plus fréquents :
- Envoyé : demande reçue, mais non encore traitée ;
- Brouillon : envoi en instance avec la possibilité de modifier le dossier ;
- À compléter : dossier traité, mais incomplet ;
- En cours d’instruction : la demande est en cours de traitement ;
- Validé par l’administration : le NEPH a été créé avec succès.
À toutes fins utiles, un requérant qui a décidé de faire sa demande de NEPH trouvera sur cette page, d’autres moyens pour vérifier l’état de son dossier.