Que faire après un décès : les démarches administratives à connaître

La perte d’un proche est une épreuve difficile, qui s’accompagne souvent d’une série de démarches administratives complexes. Ces formalités, bien que contraignantes, sont essentielles pour régulariser la situation juridique et financière du défunt. Dans ce guide, nous vous proposons un guide complet des étapes à suivre après un décès.

Constatation et déclaration du décès

La première étape consiste à faire constater le décès par un professionnel de santé. Si le décès survient à domicile, un médecin doit être appelé pour établir un certificat de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge généralement de cette formalité.

Dans les 24 heures suivant le décès, il est obligatoire de déclarer le décès à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée.

Lors de cette déclaration, il est nécessaire de fournir le certificat de décès et une pièce d’identité du défunt. Une fois enregistrée, la mairie délivre un acte de décès, document indispensable pour la suite des démarches.

Organisation des obsèques

Une fois le décès constaté et déclaré à la mairie, vous devez à présent penser aux obsèques :

L’entreprise de pompes funèbres

L’organisation des obsèques est une étape importante qui peut être confiée à des professionnels, comme vous en trouverez sur le site georgesetfils.be. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres doit se faire en tenant compte des souhaits du défunt s’ils sont connus (contrat obsèques, volontés exprimées). À l’occasion, plusieurs devis peuvent être demandés pour comparer les prestations et les tarifs.

Respecter les volontés du défunt

Si le défunt avait exprimé des volontés particulières concernant la crémation, l’inhumation ou d’autres aspects des funérailles, celles-ci doivent être respectées dans la mesure du possible. En l’absence d’indications précises, les proches peuvent décider ensemble des modalités des obsèques.

Obtenir les autorisations nécessaires

Certaines autorisations administratives sont indispensables pour organiser les obsèques, notamment en cas de transfert de corps, d’inhumation ou de crémation. Ces formalités sont souvent prises en charge par les pompes funèbres.

Informer les organismes et les tiers

Après le décès d’un proche, vous devez informer certains organismes :

L’employeur et les établissements financiers

Une fois le décès déclaré, il est important d’informer l’employeur du défunt ainsi que les établissements financiers (banques, assurances, etc.). Fournissez une copie de l’acte de décès à ces organismes afin qu’ils puissent mettre à jour leurs dossiers.

Contacter les organismes sociaux

Informez les organismes de protection sociale (Caisse d’Allocations Familiales, CPAM, retraite, etc.) du décès. Certaines prestations ou pensions peuvent être modifiées ou supprimées en conséquence. Si le défunt était allocataire de prestations sociales, ces versements doivent cesser.

Notifier les compagnies d’assurances

Pensez à informer les compagnies d’assurances (vie, habitation, automobile, etc.) afin de mettre fin ou ajuster les contrats liés au défunt.

Gérer la succession

C’est une étape qu’il vaut mieux ne pas différer. À cet effet, vous devez :

Faire appel à un notaire

Dans la majorité des cas, la succession nécessite l’intervention d’un notaire, notamment si le défunt possédait des biens immobiliers, avait rédigé un testament ou si le montant global de la succession est important. Le notaire se charge de dresser un acte de notoriété et d’organiser le partage des biens entre les héritiers.

Inventorier les biens et les dettes

Le notaire procède à un inventaire des biens et dettes du défunt. Les héritiers doivent décider s’ils acceptent ou renoncent à la succession, en tenant compte des éventuelles dettes.

Régler les droits de succession

Les droits de succession doivent être acquittés par les héritiers dans les délais fixés par l’administration fiscale. Ces montants varient en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de l’héritage.

Gérer les abonnements et services

Il est essentiel de résilier ou de modifier les contrats et abonnements liés au défunt, tels que les services d’eau, électricité, internet, téléphone, etc. Pour ce faire, envoyez une copie de l’acte de décès à chaque prestataire.

Pour certains services comme les assurances ou les comptes bancaires, il peut être nécessaire de demander un transfert ou une modification du titulaire du contrat.

Accompagnement et soutien

La perte d’un proche est un moment douloureux qui peut nécessiter un accompagnement psychologique. De nombreux services existent pour aider les familles en deuil, tels que des groupes de parole ou des consultations avec des professionnels.

Pour les démarches complexes, il peut être utile de faire appel à un conseiller juridique ou à une association d’aide aux familles en deuil. Ces organismes peuvent offrir un soutien précieux pour surmonter les difficultés administratives.

Faire face aux démarches administratives après un décès peut sembler accablant, mais une organisation méthodique permet de gérer ces formalités plus sereinement. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels et à demander de l’aide pour traverser cette épreuve dans les meilleures conditions possibles.