Acheter un véhicule ne se limite pas seulement à choisir un modèle approprié et à effectuer un paiement. C’est une opération qui implique aussi un certain nombre de démarches administratives. Parmi les pièces justificatives indispensables à fournir, vous avez le justificatif de domicile. En quoi est-il un document important ? Plan de l’articleAchat de véhicule : les pièces justificativesEn quoi le justificatif de domicile est-il important ?Quelles sont les pièces demandées pour le justificatif selon le statut ?Pour une personne physiquePour une personne morale Achat de véhicule : les pièces justificatives L’achat d’un véhicule est subordonné à la présentation d’un […]
L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) est réalisée dans tous les collèges afin d’enseigner et de contrôler les connaissances des élèves sur les règles de sécurité routière. Il existe une première attestation délivrée au début du collège, et une seconde à la fin de celui-ci. L’ASSR 2 est indispensable pour passer certains examens tels que le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou afin d’être titulaire du permis. C’est une manière de sensibiliser le plus tôt possibles les plus jeunes sur l’importance de la sécurité routière. Comment acquérir l’ASSR ? L’assr 1 doit obligatoirement être passé avant l’âge de 14 ans. […]
Un mariage peut prendre fin quel que soit le régime de communauté sous lequel vous êtes marié. Ainsi, suite à un divorce, il est possible de récupérer votre apport personnel investit durant votre vie commune. Cependant, les possibilités de récupération après votre divorce dépendent du type de régime communauté. Découvrez donc ce qu’il en est. Comment se passe la récupération des apports personnels ? En réalité, quel que soit le régime de communauté, après un divorce les biens sont répartis en parts égales compte tenu des biens que vous avez en commun. Dans le cas d’un divorce sous régime de communauté […]