Le mariage est une union conjugale contractuelles ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités. Le terme désigne à la fois la cérémonie rituelle, l’union qui en est issue et l’institution en définissant les règles. C’est en parlant de cérémonie qu’on […]
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Le droit coutumier s’applique au mandat d’arrêt agricole. Ceci est confirmé par la Cour de cassation, qui tire toutes les conséquences du gage de l’ordre agricole en déclarant qu’il peut se rapporter à des récoltes futures comme gage de droit commun (Civ., art. 2333). Les faits Une entreprise conclut un contrat de vente pluriannuel avec Lire la suite