Un terrain classé en zone agricole ne peut accueillir d’habitation, même s’il jouxte une zone constructible, sauf exception prévue par la commune. Un plan local d’urbanisme peut différer d’une ville à l’autre, imposer des hauteurs maximales, limiter la densité ou interdire certains matériaux de façade. Des recours existent pour contester une règle jugée inadaptée, mais […]
L’obligation fiscale américaine s’étend au-delà du territoire national : tout citoyen ou détenteur de carte verte doit déclarer ses revenus mondiaux, même en vivant à l’étranger. Ignorer cette règle expose à des sanctions, même sans revenus sur le sol américain. Le formulaire 1095-B, associé à l’assurance santé, n’est pas exonéré pour les expatriés et s’ajoute […]
Un terrain à moins de 200 mètres d’un arrêt de transport en commun peut s’affranchir de certaines règles strictes, même dans une commune où le foncier est rare. À l’opposé, un espace entouré d’immeubles et de commerces peut rester inconstructible si le document d’urbanisme local l’a décidé, souvent pour des raisons de sécurité ou de […]