Une voiture équipée d’un gilet de sécurité mais dépourvue de triangle de présignalisation s’expose à une amende, tandis qu’un véhicule doté d’airbags dernier cri ne répond pas toujours aux critères d’homologation en vigueur. Les exigences varient entre réglementations nationales et directives européennes, générant des obligations parfois contradictoires pour les constructeurs. La conformité d’un véhicule ne […]
La vente d’une résidence secondaire entraîne systématiquement l’imposition de la plus-value réalisée, sauf cas spécifiques d’exonération. La loi prévoit un abattement progressif selon la durée de détention, mais la taxation reste souvent lourde, atteignant jusqu’à 36,2 % du gain net. Plusieurs dispositifs permettent pourtant de réduire, voire d’effacer l’impact fiscal, à condition de respecter des critères stricts. Certaines situations, comme la cession à un proche ou l’affectation temporaire en résidence principale, modifient l’assiette imposable ou ouvrent droit à des allégements. Les règles d’application varient selon la nature de l’acheteur, la destination des fonds ou l’antériorité de la propriété. Plan de […]
Détenir une parcelle classée en zone agricole ne vous ouvre aucune porte vers la construction, même si la terre n’a plus vu passer un tracteur depuis des lustres. Propriété ne rime pas avec droit à bâtir, sauf cas rarissime, lorsque la préfecture accorde une dérogation après étude minutieuse. Un simple vote discret en conseil municipal peut suffire à redessiner la carte du zonage. Soudain, un projet qui semblait réalisable se retrouve dans l’impasse. Les règles du PLU s’appliquent sans distinction : peu importe depuis combien de temps le terrain existe, le découpage prévaut pour tous. Plan de l’articleLe plan local […]