Un bail de courte durée génère un traitement fiscal différent de celui d’une location nue classique. Les revenus tirés de la sous-location, bien qu’interdits dans la majorité des cas, doivent aussi être déclarés sous certaines conditions. L’administration fiscale distingue plusieurs catégories, chacune soumise à des règles d’imposition spécifiques, avec des régimes dérogatoires pour certains profils […]
Un véhicule homologué Euro 6 en 2015 reste conforme à cette norme, même si les exigences évoluent pour les nouveaux modèles. Pourtant, certaines zones à faibles émissions imposent des restrictions qui s’appliquent indépendamment de la date de première mise en circulation. La succession rapide des normes européennes crée un décalage entre la réglementation applicable aux […]
Pour un même acte médical, deux contrats de complémentaire santé peuvent afficher des remboursements très différents, malgré un prix similaire. Les taux annoncés en pourcentage ne correspondent pas toujours au montant effectivement reversé, car ils s’appliquent souvent à la base de remboursement de la Sécurité sociale et non au tarif réel. Certains soins, comme l’optique […]