L’absence de plan local d’urbanisme entraîne l’application directe du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Certaines communes, pourtant dotées d’un ancien document d’urbanisme, voient ce dernier devenir caduc et doivent alors se référer à un cadre réglementaire moins adapté à leurs spécificités locales. Dans ce contexte, le droit de construire se retrouve surveillé de près et les […]

Une relation tendue avec un investisseur peut freiner l’accès à de futurs financements, même lorsque la performance de l’entreprise reste solide. Les désaccords sur la gouvernance ou la communication alimentent fréquemment des malentendus qui nuisent à la croissance. La plupart des litiges ne naissent pas d’un échec économique, mais d’attentes mal alignées ou de stratégies […]

L’absence de solidarité entre co-titulaires du bail peut permettre à un locataire de partir à tout moment, sans que les autres n’assument ses dettes. Pourtant, dans certains contrats, la clause de solidarité impose à chacun de payer la totalité du loyer si un autre fait défaut. La répartition des charges, l’assurance habitation ou les démarches […]

Une opération immobilière qui change tout, mais dont les subtilités échappent encore à bien des vendeurs : la fameuse plus-value. Revendre un appartement ou une maison pour un prix supérieur à celui payé à l’achat, c’est encaisser une somme supplémentaire, oui, mais cette marge n’est pas toujours pour soi. L’État veille et, selon les situations, […]