La fiche d’immobilisation est un document que vous remettent les forces de l’ordre après la saisie de la carte grise de votre véhicule. C’est une fiche de circulation provisoire qui vous contraint à immobiliser votre voiture pendant un certain temps. Vous ne pourrez pas utiliser le véhicule pendant la période d’immobilisation, mais il est possible Lire la suite

La carte grise d’une voiture comporte plusieurs informations parmi lesquelles le nombre de chevaux fiscaux. Toutefois, plusieurs usagers ignorent où retrouver cette information. Quoi qu’il en soit, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur les chevaux fiscaux d’une 110 dans la suite de l’article. Plan de l’article110 chevaux : sa valeur en Lire la suite

La loi Montagne fait référence à la loi n°8530 du 9 janvier 1985. Elle a pour but de développer et protéger des espaces de montagnes en édictant quelques règles d’urbanisme spécifiques. Mais, que peut-on comprendre en réalité de cette loi ? Quel est son champ d’application et quels sont ses principes en matière d’urbanisme ? On fait le Lire la suite