L’extrait Kbis est un document incontournable pour toutes les entreprises françaises, représentant leur véritable carte d’identité commerciale. Comprendre son utilité, comment l’obtenir et l’utiliser efficacement peut s’avérer déterminant pour la réussite de diverses démarches administratives et commerciales. Ce guide approfondi propose d’explorer chaque aspect de l’extrait Kbis, afin de permettre au lecteur de maîtriser parfaitement […]

Définir une zone urbaine, c’est accepter de sortir des sentiers battus. Ce n’est ni une ligne tracée sur une carte, ni un simple alignement de bâtiments. C’est un ensemble de règles, de décisions, de projections sur ce que la ville doit devenir. Le plan local d’urbanisme (PLU) agit en chef d’orchestre : il agence, segmente, […]

Dans plusieurs communes françaises, certaines parcelles échappent à toute affectation réglementaire explicite dans leur Plan Local d’Urbanisme. Cette absence de classement formel engendre des incertitudes juridiques pour les porteurs de projets, mais ouvre aussi des possibilités inédites pour l’urbanisation ou la préservation. La jurisprudence récente rappelle que le silence du PLU sur une zone donnée […]