En 2025, certains chauffeurs de taxi indépendants gagnent moins qu’un SMIC mensuel malgré une charge horaire élevée, tandis que d’autres dépassent largement la moyenne nationale. Les plateformes numériques, la réglementation locale et la fluctuation de la demande redessinent les contours d’une rémunération déjà complexe. Derrière le volant, les disparités de revenus se creusent au filPlus

Une autorisation d’urbanisme conforme à un PLU peut tout de même être contestée et annulée pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Un PLU, bien qu’opposable, n’a pas une valeur supérieure à la loi et doit respecter les normes hiérarchiquement supérieures, dont le Code de l’urbanisme et les documents supra-communaux. Les évolutions législatives récentes ont renforcé la portée du PLU, tout en maintenant des marges d’appréciation pour l’administration et le juge. Certaines servitudes ou prescriptions nationales peuvent prévaloir sur les règles locales, entraînant parfois la révision ou l’abrogation partielle de documents approuvés. Plan de l’articlele plan local d’urbanisme : […]

Dès la signature de l’acte de prêt immobilier, le Privilège de Prêteur de Deniers s’applique sans formalités supplémentaires, mais sa durée d’inscription ne coïncide pas toujours avec la durée réelle du remboursement. La radiation automatique n’est pas prévue par la loi, et certaines créances restent inscrites au-delà du terme du prêt si aucune démarche n’est engagée. La durée maximale d’inscription, fixée par le Code civil, s’étend sur 2 ans après l’échéance de la dernière échéance prévue. Pourtant, des exceptions existent, notamment en cas de non-paiement ou de procédure judiciaire, prolongeant la portée de la garantie au-delà de ce délai. Plan […]