Le plan local d’urbanisme peut imposer l’utilisation de matériaux précis, même lorsqu’ils ne correspondent pas au budget initial du maître d’ouvrage. Un permis de construire validé n’exempte jamais d’un recours éventuel d’un voisin, parfois plusieurs mois après le début du chantier. La législation différencie clairement la responsabilité de l’architecte et celle des entreprises, mais la […]

Le fisc n’est pas toujours l’ennemi du propriétaire. La loi encadre, parfois avec une précision d’orfèvre, la possibilité de louer une partie de sa résidence principale sans passer par la case impôt. Mais l’exception ne pardonne aucune approximation : chaque critère doit être respecté à la lettre, sous peine de sanctions et d’une taxation classique […]

Un secteur agricole peut être classé constructible, puis rétrogradé en zone naturelle sans indemnisation. À l’inverse, une parcelle frappée d’une interdiction de bâtir obtient parfois une dérogation sur décision municipale, en dépit des plans locaux d’urbanisme. Plusieurs collectivités recourent à des ordonnances adaptées pour contourner la rigidité des schémas de zonage, générant des disparités entre […]