Le Code de Procédure Civile (CPC) régit les modalités des procédures judiciaires en France. Au cœur de ces procédures, l’Article 789 CPC joue un rôle fondamental en déterminant les fonctions du juge de la mise en état. Ce magistrat est chargé de préparer l’affaire pour le procès, en veillant à la bonne conduite du déroulement […]

L’article 2276 du Code civil français est une pierre angulaire en matière de présomption de propriété. Cet élément du droit civil établit que, sauf preuve du contraire, la possession vaut titre de propriété. Cela signifie qu’une personne détenant un bien depuis un certain temps peut être présumée en être le propriétaire légal. L’implication de cet […]

Le sport est souvent associé à la santé et au bien-être. En effet, la pratique régulière d’une activité physique permet de maintenir notre corps en forme et notre esprit équilibré. Cependant, il est essentiel d’adopter certaines précautions afin de garantir une pratique sportive saine et éviter tout risque de blessure ou de fatigue excessive. Plan […]