L’arrêt Costa contre ENEL de 1964 représente un tournant majeur dans l’histoire juridique de l’intégration européenne. Cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne affirmait la primauté du droit communautaire sur les législations nationales, cristallisant ainsi le principe fondamental de l’ordre juridique européen. Cet arrêt a eu pour conséquence de renforcer l’unité du […]

Le Code de Procédure Civile (CPC) régit les modalités des procédures judiciaires en France. Au cœur de ces procédures, l’Article 789 CPC joue un rôle fondamental en déterminant les fonctions du juge de la mise en état. Ce magistrat est chargé de préparer l’affaire pour le procès, en veillant à la bonne conduite du déroulement […]

L’article 2276 du Code civil français est une pierre angulaire en matière de présomption de propriété. Cet élément du droit civil établit que, sauf preuve du contraire, la possession vaut titre de propriété. Cela signifie qu’une personne détenant un bien depuis un certain temps peut être présumée en être le propriétaire légal. L’implication de cet […]