L’article 2276 du Code civil français est une pierre angulaire en matière de présomption de propriété. Cet élément du droit civil établit que, sauf preuve du contraire, la possession vaut titre de propriété. Cela signifie qu’une personne détenant un bien depuis un certain temps peut être présumée en être le propriétaire légal. L’implication de cet […]

La croisière est un moment magique. Beaucoup de couples le font et les tarifs sont de plus en plus abordables, surtout pour certaines classes moyennes. C’est pourquoi nous vous proposons ce billet qui vous indiquera 6 raisons de choisir la destination en Méditerranée pour partir en croisière. Les raisons de voyager en croisière en Méditerranée […]

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine avec sursis, ses libertés peuvent être restreintes de diverses manières, notamment en ce qui concerne les voyages. La question de savoir si une telle personne peut se déplacer à l’étranger est complexe et dépend souvent des conditions spécifiques imposées par le tribunal. Certains sursis comprennent des interdictions de […]