La délimitation d’une parcelle en zone agricole n’empêche pas obligatoirement toute construction, sous réserve de respecter certaines conditions. À l’inverse, l’inscription d’un terrain en zone urbaine ne garantit pas la délivrance systématique d’un permis de construire. Un même secteur peut relever de plusieurs réglementations croisant usage des sols, densité, hauteur des bâtiments ou préservation de […]

Depuis 2023, le Diagnostic de Performance Énergétique conditionne l’accès à la location pour certains logements en France. Un audit énergétique devient obligatoire lors de la vente de biens classés F ou G. Certaines méthodes d’évaluation varient d’un professionnel à l’autre, ce qui peut générer des écarts notables dans les préconisations. L’actualisation régulière des exigences légales […]

Certains bâtiments échappent au DPE comme des passagers clandestins dans le train réglementaire. Cette réalité, souvent absente des radars du grand public, touche des biens à l’histoire ou à l’usage bien particulier, balisés noir sur blanc par la loi. L’absence de DPE n’est pas toujours synonyme d’anomalie, ni de négligence. Elle découle de critères précis, […]