L’article 544 du Code civil assène une vérité apparemment limpide : la propriété confère le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, à condition de respecter la loi. Pourtant, cette absoluité se brise, jour après jour, contre les murs épais des réalités : voisinages compliqués, copropriétés fracturées, exigences […]

Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique collectif s’impose à toutes les copropriétés de plus de 200 lots, construites avant 2013. Cette obligation s’étendra progressivement aux immeubles de taille plus modeste, selon un calendrier précis fixé par la loi Climat et Résilience. Le non-respect de cette obligation expose le syndicat […]

Quitter une colocation ne met pas fin automatiquement aux obligations inscrites dans le bail, même après le départ effectif d’un colocataire. La solidarité financière peut perdurer plusieurs mois, rendant la sortie plus complexe qu’il n’y paraît. Certains contrats imposent des délais ou des démarches spécifiques pour se désengager complètement, ce qui expose à des risques […]