Certains propriétaires parviennent à ne pas s’acquitter de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire, malgré la suppression de cet impôt pour la majorité des résidences principales. Des dérogations existent, rarement évoquées, fondées sur des situations administratives ou des circonstances exceptionnelles. La loi ne laisse rien au hasard : elle prévoit des leviers précis, parfois […]

Les revenus générés par certains placements immobiliers collectifs ne sont pas taxés de la même façon que ceux issus de la pierre traditionnelle. Une catégorie de parts permet, sous conditions, de réduire directement l’impôt sur le revenu ou d’optimiser la fiscalité sur la durée. Les règles d’imputation, les plafonds spécifiques et la diversité des dispositifs […]

Un permis de construire peut être refusé alors même que le projet respecte la surface maximale autorisée. Un terrain déclaré constructible ne l’est pas nécessairement pour tous les types de bâtiments ou d’aménagements. Des coefficients et des règles, différents d’une parcelle à l’autre, s’appliquent parfois au sein d’une même commune. La consultation du Plan local […]