La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales depuis 2023, mais demeure exigible pour les résidences secondaires. Les majorations de taxe foncière dans certaines communes tendues compliquent l’addition. L’exonération de plus-value immobilière, automatique pour la vente de la résidence principale, disparaît en cas de revente d’un bien secondaire, sauf cas particuliers. La législation prévoit cependant des abattements spécifiques ou dispositifs d’optimisation, soumis à des conditions précises. Les règles de calcul varient selon la nature du bien, la durée de détention ou la localisation géographique. La vigilance s’impose pour limiter la fiscalité attachée à ce type de patrimoine. Plan de […]

Un logement rénové conserve l’ancien diagnostic de performance énergétique jusqu’à ce qu’un nouveau soit réalisé, même si ses caractéristiques énergétiques ont radicalement changé. Pourtant, la note obtenue après des travaux peut modifier la valeur du bien, influencer l’accès à certaines aides ou conditionner la location.L’absence de mise à jour du DPE après rénovation expose à des risques juridiques, notamment en cas de location ou de vente. Les propriétaires bénéficient pourtant d’un avantage à le renouveler, tant pour la valorisation que pour la conformité réglementaire. La procédure, encadrée, reste accessible et peut s’avérer déterminante. Plan de l’articleComprendre le DPE après des […]

Un propriétaire ne peut expulser un locataire sans décision de justice, même en cas d’impayés répétés. La trêve hivernale suspend toute procédure d’expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars, sauf exceptions spécifiques. La loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de proposer des logements sociaux, mais certaines préfèrent payer une amende plutôt que de respecter ce quota. Officiellement, toute personne sans domicile stable peut engager un recours devant le tribunal administratif pour obtenir un logement, une procédure souvent lente et complexe. Plan de l’articleLe droit au logement en France : un principe fondamental, mais encore […]