L’arrêt du Conseil d’État du 20 avril 1956, connu sous le nom d’arrêt ‘USIA’, marque un tournant significatif dans le droit administratif français. Cet arrêt a eu pour effet de consolider le principe de responsabilité de l’État pour les dommages causés par les ouvrages publics, même en l’absence de faute. Il a établi que la simple existence d’un risque spécial pouvait suffire à engager la responsabilité de la puissance publique, indépendamment de toute considération de faute. Cette décision a profondément influencé la doctrine et la pratique du droit administratif, ouvrant la voie à une meilleure protection des citoyens contre les […]

Le choix du supermarché où faire vos courses quotidiennes est une décision qui peut influencer votre qualité de vie. Une sélection judicieuse permet non seulement de gagner du temps, mais également de profiter d’une meilleure expérience d’achat. Découvrez donc les principaux critères à prendre en compte pour faire le meilleur choix. Plan de l’articleÉvaluez l’accessibilité et les horaires d’ouvertureListez les produits que vous recherchezComparez la qualité et la diversité des produits offerts Évaluez l’accessibilité et les horaires d’ouverture L’accessibilité géographique d’un supermarché joue un rôle clé dans la facilité avec laquelle vous effectuez vos courses quotidiennes. Un établissement situé à […]

Dans le monde complexe du droit, la hiérarchie des normes juridiques est un principe fondamental qui organise la suprématie des différents types de règles de droit. De la Constitution, au sommet, aux règlements et décrets, à la base, chaque norme trouve sa place dans cet édifice structuré. Cette stratification a un impact direct sur l’application Lire la suite