Dans l’univers du droit, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui assure l’ordre et la cohérence du système juridique. Cette structure pyramidale, dont la constitution se situe au sommet, établit la suprématie des normes supérieures sur les inférieures, garantissant ainsi que les lois, règlements et décisions judiciaires ne contreviennent pas aux textes de […]

Dans le domaine de la construction et de l’aménagement urbain, la sécurité des usagers est primordiale. En France, les normes NF P 01-012 et NF P 01-013 jouent un rôle fondamental en établissant des standards rigoureux pour la sécurité des escaliers et des garde-corps. Elles définissent les exigences techniques pour prévenir les risques de chutes […]

Au cœur des débats sur la portée de l’exercice du pouvoir, la notion de ‘fait du prince’ occupe une place particulière en droit public. Cette expression, héritée de l’Ancien Régime, désigne une décision unilatérale prise par l’autorité souveraine qui a des conséquences directes, souvent sans contrepartie, pour les tiers. Aujourd’hui, elle résonne dans les couloirs