Le droit pénal en France constitue un pilier essentiel de la justice, définissant les infractions et établissant les peines applicables. Sa compréhension est fondamentale tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens, car il régit les comportements jugés inacceptables par la société et assure la protection des individus et des biens. Enraciné dans une tradition juridique riche, il évolue constamment pour s’adapter aux défis contemporains, incluant la cybercriminalité et les enjeux internationaux. L’application de ce droit implique un équilibre délicat entre la répression nécessaire et le respect des libertés fondamentales. Plan de l’articleLes bases du droit pénal français […]

Dans l’univers du droit, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui assure l’ordre et la cohérence du système juridique. Cette structure pyramidale, dont la constitution se situe au sommet, établit la suprématie des normes supérieures sur les inférieures, garantissant ainsi que les lois, règlements et décisions judiciaires ne contreviennent pas aux textes de […]

Dans le domaine de la construction et de l’aménagement urbain, la sécurité des usagers est primordiale. En France, les normes NF P 01-012 et NF P 01-013 jouent un rôle fondamental en établissant des standards rigoureux pour la sécurité des escaliers et des garde-corps. Elles définissent les exigences techniques pour prévenir les risques de chutes […]

Au cœur des débats sur la portée de l’exercice du pouvoir, la notion de ‘fait du prince’ occupe une place particulière en droit public. Cette expression, héritée de l’Ancien Régime, désigne une décision unilatérale prise par l’autorité souveraine qui a des conséquences directes, souvent sans contrepartie, pour les tiers. Aujourd’hui, elle résonne dans les couloirs