En cas de délit ou autre situation, le tribunal peut envoyer une convocation en justice à la personne concernée. Les cas de convocation en justice peuvent être effectués de différentes manières et selon le type de procédure. Les règles ou les conditions qui entourent l’envoi de cette convocation sont essentiellement établies par l’article 390-1 du code de procédure pénale. Plan de l’articleArticle 390-1 : que dit cette loi ?Procès pénal : Comparution du prévenu Absence à l’audition : possibilité de rappel de l’audition Article 390-1 : que dit cette loi ? L’article 390-1 du code de procédure pénale énonce les modalités ou les […]

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas. De ce fait, vous commencez à réfléchir à votre menu. Afin de ravir les papilles de vos invités, vous souhaitez acheter des produits de qualité et savoureux. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez faire confiance à un Comité de la pintade française de l’interprofession nationale des volailles de chair.  Une filière engagée vous propose des pintades qualitatives  En optant pour cette solution, vous serez certain de préparer un repas digne d’un grand chef. Effectivement, vous cuisinerez une volaille de grande qualité, au goût vraiment succulent. Ce comité, reconnu par […]

Grâce à Pappers, les petites dépenses pour vérifier la santé des entreprises sont terminées. Il s’agit d’une jeune plateforme qui se veut un concurrent sérieux de certaines références du domaine comme societe.com. Ce qui distingue plus Pappers, c’est qu’on accède gratuitement aux documents tandis que societe.com fait payer pour ce service. Pappers marque alors la fin d’une aire qui pourrait annoncer la fin de societe.com. Voici ce qu’il faut retenir. C’est quoi Pappers ? Pappers, ou Pappers.fr, est un site qui propose des services gratuits de fourniture d’informations des entreprises/sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son siège […]