Modifier les statuts d’une association ne produit aucun effet légal tant que la préfecture n’a pas accusé réception du dossier complet. La procédure impose une déclaration dans les trois mois suivant la décision de modification, sous peine de nullité des nouveaux statuts.La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ne se fait […]

Un chiffre s’affiche, brutal, sans explication. +34. Un appel venu d’Espagne, ou du moins, c’est ce que l’indicatif laisse croire. Pourtant, derrière ce code international, des millions de Français voient apparaître des numéros inconnus, à toute heure, parfois même en rafale. Les règles censées encadrer le démarchage ne suffisent plus : les appels persistent, certains […]

Des millions d’internautes se ruent chaque mois sur les services en accès libre, mais l’histoire ne s’arrête jamais à la simple ouverture d’une page. Derrière la vitrine gratuite, des fonctions clés restent verrouillées, soigneusement réservées à ceux qui acceptent de payer. Les offres se transforment à toute allure, stimulées par la pression des régulateurs et […]