Si vous possédez un véhicule à quatre roues ou si vous envisagez d’en acheter un, l’assurance automobile est la chose la plus cruciale que vous devez prévoir d’emblée. Elle doit toujours être conservée en sécurité dans la boîte à gants du véhicule. Mais pourquoi ? Il y a plusieurs raisons à cela. Un document d’assurance

L’arrêt Mercier rendu en 1936 par la Cour de cassation française constitue un tournant majeur dans l’évolution de la responsabilité contractuelle. La décision a marqué une dérogation à la théorie classique de la faute prouvée, établissant le principe de la responsabilité du fait des actes de prestation de service, sans qu’une faute soit nécessairement démontrée. Lire la suite

La moto peut être une passion pour certaines adeptes. Il faut aussi considérer que c’est un moyen de locomotion pratique. Mais on doit toujours prendre nos précautions quand on prend la route avec un véhicule à deux roues. La principale raison est que la moto n’a pas de carrosserie. À la moindre chute, il y […]