L’abandon des épaves, qu’il s’agisse des ordures, des véhicules, des appareils électroménagers et autres, est désormais sanctionné par de nouvelles dispositions juridictionnelles. En effet, le gouvernement français a adopté la contravention de la 5e classe dans le but de réorganiser la gestion des épaves en France. Alors que dit la loi sur l’abandon des épaves […]

Acheter un véhicule ne se limite pas seulement à choisir un modèle approprié et à effectuer un paiement. C’est une opération qui implique aussi un certain nombre de démarches administratives. Parmi les pièces justificatives indispensables à fournir, vous avez le justificatif de domicile. En quoi est-il un document important ? Plan de l’articleAchat de véhicule : les pièces justificativesEn quoi le justificatif de domicile est-il important ?Quelles sont les pièces demandées pour le justificatif selon le statut ?Pour une personne physiquePour une personne morale Achat de véhicule : les pièces justificatives L’achat d’un véhicule est subordonné à la présentation d’un […]

L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) est réalisée dans tous les collèges afin d’enseigner et de contrôler les connaissances des élèves sur les règles de sécurité routière. Il existe une première attestation délivrée au début du collège, et une seconde à la fin de celui-ci. L’ASSR 2 est indispensable pour passer certains examens tels que le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou afin d’être titulaire du permis. C’est une manière de sensibiliser le plus tôt possibles les plus jeunes sur l’importance de la sécurité routière. Comment acquérir l’ASSR ? L’assr 1 doit obligatoirement être passé avant l’âge de 14 ans. […]