Contrairement à une idée répandue, la cinquième catégorie des établissements recevant du public (ERP) n’est pas systématiquement synonyme de simplicité réglementaire. Certaines structures, bien que de petite capacité, se retrouvent soumises à des obligations strictes, parfois identiques à celles d’établissements plus vastes. La classification officielle distingue les ERP selon des seuils précis, sans pour autant

Les litiges liés au temps de travail représentent une part significative des affaires traitées par le conseil de prud’hommes. Que vous soyez employeur ou salarié, comprendre les enjeux de la représentation juridique dans ces affaires est essentiel pour protéger vos droits.  Le rôle du conseil de prud’hommes dans les litiges du travail En France, le […]

La gestion du temps de travail est un enjeu crucial pour les entreprises, tant sur le plan organisationnel que juridique. Les employeurs doivent naviguer dans un cadre légal complexe pour s’assurer que les heures de travail, les périodes d’astreinte et les temps de repos respectent le code du travail. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit social et en durée du travail peut s’avérer indispensable pour accompagner une entreprise dans la mise en place des horaires collectifs et des astreintes.  Plan de l’articleComprendre le temps de travail effectif et les astreintesL’importance de la mise en place des astreintesRôle de l’avocat dans […]