Dans le secteur maritime, le balisage est quasiment indispensable. Il faut en effet placer des signalisations pour permettre aux marins de se repérer pendant qu’ils naviguent. Les balises à poser doivent d’ailleurs respecter certaines normes pour remplir convenablement leur rôle. Fort heureusement, il existe des entreprises privées qui se chargent de leur fabrication. Quels sont […]
Les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise seul doivent préconiser la forme juridique EURL. Cependant, certains sont débordés par le manque d’argent, une situation précaire ou une aversion au risque. En réalité, cette forme juridique présente de nombreux avantages. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le processus de création d’une EURL.
La mise en demeure est un document juridique très prisé. Il est aussi bien employé par les professionnels que par les particuliers. Véritable solution de règlement à l’amiable, cet acte ne se délivre qu’au terme d’une procédure bien précise. Des conditions entourent son utilisation et une alternative sérieuse existe pour couvrir son inefficacité. Lisez ce guide pour découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de mise en demeure. Plan de l’articleLa mise en demeure : un acte juridique non-contraignantLes conditions entourant la réalisation d’une mise en demeureLes particularités de la rédaction de la mise en demeureLe règlement à l’amiable : […]