Le dispositif du 1% patronal ne concerne pas uniquement les salariés du secteur privé à temps plein. Les intérimaires, les saisonniers et certains jeunes actifs y ont aussi accès, sous conditions. Certaines entreprises, pourtant soumises à l’obligation de cotiser, n’en informent pas systématiquement leurs employés.Les montants accordés et les critères d’éligibilité varient en fonction de Lire la suite

Un terrain classé en zone naturelle peut parfois accueillir des constructions agricoles, tandis qu’une parcelle en zone urbaine reste inconstructible sans accès à la voirie. La classification d’un terrain ne garantit ni droits, ni interdictions absolues : chaque règlement local introduit ses propres subtilités. L’urbanisme français juxtapose prescriptions nationales et règles communales, créant des situations […]

Un terrain classé en zone agricole ne peut pas accueillir d’habitation, sauf dérogation rare. Une modification du plan local d’urbanisme ne prend effet qu’après enquête publique et validation par l’autorité compétente. L’impact d’un changement de zonage se mesure autant sur la fiscalité que sur la valeur foncière ou la biodiversité locale. Les démarches restent strictement