L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas de la même façon aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Une résidence principale vendue dans l’année d’un déménagement peut bénéficier d’une exonération totale, mais pas si le bien a été loué dans l’intervalle. Le notaire procède systématiquement au calcul et au prélèvement de la […]

Le dispositif du 1% patronal ne concerne pas uniquement les salariés du secteur privé à temps plein. Les intérimaires, les saisonniers et certains jeunes actifs y ont aussi accès, sous conditions. Certaines entreprises, pourtant soumises à l’obligation de cotiser, n’en informent pas systématiquement leurs employés.Les montants accordés et les critères d’éligibilité varient en fonction de Lire la suite

Un terrain classé en zone naturelle peut parfois accueillir des constructions agricoles, tandis qu’une parcelle en zone urbaine reste inconstructible sans accès à la voirie. La classification d’un terrain ne garantit ni droits, ni interdictions absolues : chaque règlement local introduit ses propres subtilités. L’urbanisme français juxtapose prescriptions nationales et règles communales, créant des situations […]