Un terrain classé en zone agricole ne peut pas accueillir d’habitation, sauf dérogation rare. Une modification du plan local d’urbanisme ne prend effet qu’après enquête publique et validation par l’autorité compétente. L’impact d’un changement de zonage se mesure autant sur la fiscalité que sur la valeur foncière ou la biodiversité locale. Les démarches restent strictement

Un porteur de projet immobilier peut perdre plusieurs mois à cause d’un permis de construire contesté ou d’un foncier mal analysé. Certaines collectivités imposent des cahiers des charges imprévus, rendant caduques des plans pourtant validés en amont. Les normes d’urbanisme évoluent constamment, bouleversant les stratégies établies. La réussite dans ce secteur repose sur une succession […]

La loi Cornudet de 1919 impose pour la première fois aux communes de plus de 10 000 habitants l’élaboration d’un plan d’aménagement. Plus tard, la loi Malraux de 1962 introduit la notion de secteur sauvegardé, offrant un statut inédit à certains centres anciens. En 1976, la loi sur la protection de la nature vient restreindre