L’article 1170 du Code civil, souvent éclipsé par des dispositions plus notoires, mérite pourtant une attention particulière. Ce fragment législatif énonce une règle relative à la non-valeur des clauses pénales qui ont pour unique objet de compenser l’inexécution d’une obligation principale. À première vue, il s’agit d’une mesure de protection contractuelle. Une inspection plus minutieuse révèle des conséquences juridiques profondes. Ces impacts, parfois insoupçonnés, influencent la négociation et l’exécution des contrats, affectant tant les entreprises que les consommateurs. Comprendre pleinement cet article permet d’éviter les écueils légaux et de mieux saisir la portée de ses implications dans la pratique contractuelle. […]

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