L’arrêt Costa contre Enel en 1964 représente un tournant dans l’histoire juridique de l’Europe. La Cour de justice des Communautés européennes a affirmé la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Cela signifie que les États membres ne peuvent pas invoquer leurs dispositions internes pour justifier le non-respect du droit européen. Cette décision a […]
Dans le domaine juridique, les termes ‘résolution’ et ‘résiliation’ revêtent des significations distinctes, qui peuvent avoir des implications considérables en matière de contrats et d’accords. Chaque terme décrit une manière différente de mettre fin à un engagement contractuel, et la confusion entre les deux peut entraîner des incompréhensions et des conséquences inattendues. La résolution se rapporte généralement à la dissolution d’un contrat en raison de l’inexécution des obligations par l’une des parties, tandis que la résiliation fait souvent référence à l’annulation d’un contrat par consentement mutuel ou par l’effet d’une clause spécifique. Comprendre ces différences est fondamental pour naviguer correctement […]
Au cœur de la chrétienté, trois principales branches se distinguent par leurs doctrines, pratiques liturgiques et histoires ecclésiastiques : le catholicisme, le protestantisme et l’orthodoxie. Les catholiques, guidés par le pape à Rome, valorisent la tradition apostolique et les sept sacrements. Les protestants, issus de la Réforme, mettent l’accent sur la justification par la foi […]