Dès la signature de l’acte de prêt immobilier, le Privilège de Prêteur de Deniers s’applique sans formalités supplémentaires, mais sa durée d’inscription ne coïncide pas toujours avec la durée réelle du remboursement. La radiation automatique n’est pas prévue par la loi, et certaines créances restent inscrites au-delà du terme du prêt si aucune démarche n’est engagée. La durée maximale d’inscription, fixée par le Code civil, s’étend sur 2 ans après l’échéance de la dernière échéance prévue. Pourtant, des exceptions existent, notamment en cas de non-paiement ou de procédure judiciaire, prolongeant la portée de la garantie au-delà de ce délai. Plan […]
Les dispositifs de verrouillage traditionnels affichent des faiblesses notoires face aux exigences actuelles de contrôle d’accès. Certaines installations tolèrent encore des systèmes mécaniques malgré des points d’entrée exposés. Pourtant, le recours à un verrouillage électrique ne garantit pas toujours une efficacité optimale sans un choix adapté et une mise en œuvre rigoureuse. La sélection d’une
Certaines institutions imposent des pénalités lorsque le remboursement anticipé d’un plan de gestion de la dette est envisagé. Pourtant, il existe des dispositifs permettant de réduire, voire d’éviter ces frais, à condition de s’y prendre méthodiquement et dans le respect des conditions contractuelles. Parfois, la souplesse des créanciers ouvre la voie à une négociation directe,