Un terrain classé en zone constructible peut perdre ce statut lors d’une révision du plan local d’urbanisme, sans information individuelle des propriétaires. La délivrance d’un certificat d’urbanisme ne garantit pas la pérennité des droits à construire, même en l’absence de projet immédiat. Face à la multiplication des règles et des délais fluctuants, une simple négligence […]
Depuis 2004, la loi impose aux propriétaires de piscines privées enterrées non closes un dispositif de sécurité normalisé sous peine de sanctions pénales. Pourtant, le taux d’équipement reste inférieur à 80 % selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la piscine. Les alarmes ne couvrent pas l’ensemble des dangers et certaines installations, en […]
70 % : c’est le taux de recyclage du carton en France. Derrière ce chiffre flatteur, une réalité plus nuancée : certains emballages, encore aujourd’hui, échappent aux circuits de collecte. Les normes européennes, elles, n’autorisent aucune approximation. Composition, recyclabilité, traçabilité : tout est passé au crible, dessinant des catégories précises, reconnues par la réglementation. Derrière […]