L’allumage intempestif d’un projecteur dans un jardin voisin peut suffire à déclencher un litige. Aucun texte ne fixe précisément le niveau de lumière toléré entre propriétés privées, mais la jurisprudence distingue la gêne ordinaire de l’atteinte anormale au voisinage, parfois sur la seule base de témoignages ou de constats d’huissier. La réglementation évolue pour limiter […]
98 grammes. Voilà ce que pèse, en moyenne, la portion de pâtes servie par un adulte en France. Derrière ce chiffre, des habitudes qui oscillent entre générosité familiale, dictats diététiques et envies du moment. Les recommandations officielles parlent de 80 à 100 grammes de pâtes crues par adulte, mais la réalité des fourchettes, elle, n’a […]
Un salaire brut de 1950 euros ne correspond pas au montant réellement perçu chaque mois. Plusieurs prélèvements obligatoires viennent diminuer cette somme avant versement sur le compte bancaire. Le montant exact du salaire net dépend du statut, du secteur d’activité, du régime de sécurité sociale et d’autres paramètres comme les cotisations spécifiques ou l’application du […]