Une trottinette électrique est classée parmi les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). À ce titre, elle relève du code des assurances au même titre qu’un scooter ou une voiture : la garantie responsabilité civile est obligatoire dès lors que l’engin circule sur la voie publique. L’assurance multirisques habitation ne couvre pas ce type de […]
Une compagnie de cirque désigne un collectif d’artistes et de techniciens qui conçoivent, produisent et diffusent des spectacles relevant des arts circassiens. Le terme recouvre des réalités très différentes selon les époques, les disciplines pratiquées et le modèle économique adopté. Entre structures associatives légères et entreprises de spectacle vivant employant plusieurs dizaines de personnes, le […]
Le droit maritime couvre un périmètre juridique large, allant du transport de marchandises à la pollution en mer, en passant par les assurances et la gestion portuaire. Identifier les spécialités d’un avocat en droit maritime permet de comprendre quel type de conseil ou de défense mobiliser selon la situation rencontrée. Cet article détaille les principaux […]