Depuis 2019, un décret interdit l’ajout de siège ou de selle sur les trottinettes électriques homologuées pour circuler sur la voie publique. Seules les versions initialement conçues avec un siège, répondant à des normes spécifiques, peuvent circuler laussi. Cette restriction s’accompagne de sanctions, notamment des amendes et la confiscation possible de l’engin, en cas de
Un diamètre de 40 mm suffit rarement pour évacuer efficacement l’eau d’une douche à l’italienne, malgré sa présence courante dans les installations anciennes. La réglementation française impose généralement un minimum de 50 mm, mais certains fabricants proposent encore des modèles plus étroits pour des raisons de coût ou de facilité de pose. La compatibilité avec […]
Dans plusieurs communes françaises, certaines parcelles échappent à toute affectation réglementaire explicite dans leur Plan Local d’Urbanisme. Cette absence de classement formel engendre des incertitudes juridiques pour les porteurs de projets, mais ouvre aussi des possibilités inédites pour l’urbanisation ou la préservation. La jurisprudence récente rappelle que le silence du PLU sur une zone donnée […]