GLS affiche sans ciller le statut « colis en cours de livraison » pendant des jours entiers, alors que le paquet reste désespérément invisible. Cette persistance découle d’une organisation logistique interne bien particulière, bien loin des habitudes d’autres transporteurs. Leurs conditions générales de vente déchargent largement GLS de toute responsabilité en cas de perte : […]
L’utilisation massive des appels automatisés a généré une explosion de tentatives de fraude téléphonique, malgré les restrictions légales appliquées depuis plusieurs années. Les démarchages persistants exploitent des failles réglementaires, multipliant les numéros masqués ou temporaires pour contourner les contrôles.Certains services gratuits permettent pourtant d’identifier l’origine d’un appel inconnu. L’annuaire inversé Pages Blanches, souvent méconnu de […]
Modifier les statuts d’une association ne produit aucun effet légal tant que la préfecture n’a pas accusé réception du dossier complet. La procédure impose une déclaration dans les trois mois suivant la décision de modification, sous peine de nullité des nouveaux statuts.La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ne se fait […]