Un propriétaire doit toujours être conscient des incidents potentiels qui peuvent se produire dans son logement. Par conséquent, la souscription d’une assurance habitation est une étape importante à franchir. Il est facile de se sentir dépassé lorsqu’on cherche la bonne formule, car il existe de nombreux plans différents. Veillez à comparer les offres et à […]
Le traité de Maastricht est un texte fondateur et un coup d’accélérateur pour la construction du contingent européen. En effet, ce traité a permis à l’Europe de se développer sur tous les plans et permettre la libre circulation des biens et des personnes. Découvrez dans la suite de cet article, ce que c’est que le
Il existe de nouvelles dispositions du droit de l’inexécution du contrat mentionnées dans l’article 1217 du Code civil. Ces dispositions énumèrent cinq différentes options que l’on propose au créancier en cas de l’inexécution du contractant. Nous allons ainsi expliquer l’article 1217 du code civil afin de mieux élucider les zones d’ombre. Découvrez cela dans ce Lire la suite