Le système de bonus-malus écologique est une initiative gouvernementale. Il est destiné à promouvoir l’utilisation des véhicules respectueux de la planète et à décourager l’usage des modèles à forte consommation d’énergie. C’est une politique environnementale mise en place dans de nombreux pays à travers le monde entier. En France, elle joue un rôle déterminant. De […]
Lorsque vous vous installez dans une nouvelle région, une nouvelle ville ou un nouveau quartier, vous allez forcément chercher un médecin à proximité. Il en est de même pour le plombier. Si vous venez de vous installer à Toulouse en effet, il est primordial de trouver un bon plombier. Les problèmes de plomberie ne préviennent […]
Au cœur des débats sur la portée de l’exercice du pouvoir, la notion de ‘fait du prince’ occupe une place particulière en droit public. Cette expression, héritée de l’Ancien Régime, désigne une décision unilatérale prise par l’autorité souveraine qui a des conséquences directes, souvent sans contrepartie, pour les tiers. Aujourd’hui, elle résonne dans les couloirs