Aucune parcelle ne peut faire l’objet d’un permis de construire en zone urbaine sans respecter un ensemble strict de prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Certaines localisations, pourtant qualifiées d’urbaines, restent inconstructibles en raison d’un classement administratif ou de servitudes particulières. Les règles applicables varient selon le type de zone, ce qui engendre souvent des […]
Le calendrier officiel français intègre chaque année plus de 5 000 fêtes locales répertoriées, bien au-delà des jours fériés nationaux. Certaines pratiques considérées comme ancestrales sont en réalité des créations du XXe siècle, tandis que d’authentiques coutumes régionales ont disparu sans laisser de trace. Des confréries gastronomiques se réunissent encore sous des statuts associatifs modernes, […]
Un bail de courte durée génère un traitement fiscal différent de celui d’une location nue classique. Les revenus tirés de la sous-location, bien qu’interdits dans la majorité des cas, doivent aussi être déclarés sous certaines conditions. L’administration fiscale distingue plusieurs catégories, chacune soumise à des règles d’imposition spécifiques, avec des régimes dérogatoires pour certains profils […]