Depuis 2021, les demandes de mutation professionnelle en dehors de l’Île-de-France ont augmenté de 18 %. La législation impose un délai de deux semaines minimum pour notifier le bailleur en cas de location meublée, contre trois mois pour une location vide, sauf exceptions liées à la mobilité. Les aides au déménagement de certains employeurs sont […]
À Paris, un décret publié en 2022 impose désormais le port du gilet réfléchissant de nuit ou en cas de faible visibilité pour les conducteurs de trottinettes électriques. Les statistiques d’accidents recensent une augmentation des blessures liées à l’absence d’équipements adaptés. Certaines compagnies d’assurance refusent l’indemnisation lorsque le port du casque est négligé, même sans […]
Publier la photo d’une plaque d’immatriculation sur Internet peut engager la responsabilité de son auteur, même en dehors de toute intention malveillante. En France, la loi encadre strictement la diffusion d’informations permettant d’identifier un véhicule ou son propriétaire. Recevoir une contravention automatisée sans preuve visuelle accessible demeure fréquent, alors que la contestation implique des démarches