Recevoir la facture des frais de notaire alors qu’on pensait n’être “que” vendeur : la surprise n’est pas si rare qu’on le croit. En France, la charge des frais de notaire ne revient pas systématiquement à l’acheteur. Certaines transactions prévoient que le vendeur en assume tout ou partie, selon des conditions juridiques précises et rarement […]
Une molécule plus petite que la plupart, une énergie d’allumage qui défie les standards, et une réglementation qui ne cesse de se renforcer : l’hydrogène ne laisse rien au hasard. Ce gaz, libéré dans l’air, s’embrase à la moindre sollicitation, dix fois plus facilement que le gaz naturel. Les derniers incidents survenus dans l’industrie ont […]
Un local commercial transformé en logement ne relève pas des mêmes démarches qu’une extension ou une simple rénovation intérieure. Le Code de l’urbanisme distingue strictement changement d’usage et changement de destination, deux notions souvent confondues et sources de contentieux. Certains changements imposent la demande d’un permis, d’autres se contentent d’une déclaration préalable, sous peine de […]