Un terme qui évoque d’abord la police et les tribunaux, mais qui, en bourse, ouvre la porte à un tout autre univers : le warrant. Oubliez les idées reçues, ici, il ne s’agit pas d’une convocation au commissariat, mais d’un outil financier à manier avec discernement. Vous vous sentez enfin plus à l’aise dans le […]
Le droit coutumier s’applique au mandat d’arrêt agricole. Ceci est confirmé par la Cour de cassation, qui tire toutes les conséquences du gage de l’ordre agricole en déclarant qu’il peut se rapporter à des récoltes futures comme gage de droit commun (Civ., art. 2333).Contexte concretUne société s’engage dans un contrat de vente sur plusieurs années […]
Un compte joint partagé, c’est d’abord une question de confiance, mais aussi de stratégie. À la Banque Postale, l’ouverture d’un compte collectif s’adresse à ceux qui vivent à deux, en famille, ou sous le même toit sans lien de parenté. On pense immédiatement aux couples, mariés ou non, mais rien n’empêche deux amis colocataires de […]