La hiérarchie des normes ne résiste pas toujours à la pression du terrain : c’est le jeu subtil des dérogations de zonage, là où le préfet peut, d’un trait de plume, infléchir la destinée d’un projet urbain. Au gré des évolutions réglementaires, l’équilibre vacille entre l’État qui édicte et la commune qui adapte. Les procédures […]

La déclaration du syndic bénévole de copropriété n’est pas obligatoire si c’est à titre d’une association. Par contre, il y a des démarches à suivre pour le déclarer. Il est également recommandé, même si ce n’est pas obligatoire, de faire la déclaration en préfecture pour des raisons pratique comme l’ouverture du compte bancaire, la régularisation […]

1,7 million de Français vivent encore sans accès fiable à Internet, au XXIe siècle, sur le territoire qui se targue d’être la sixième puissance économique mondiale. Derrière les promesses politiques et les annonces de couverture généralisée, le quotidien de certains foyers et professionnels reste celui d’une connexion capricieuse, d’un signal fantôme ou d’une absence pure […]