En France, certaines agences immobilières appliquent des frais de dossier variables selon la localisation du bien, sans que cela ne soit systématiquement annoncé à l’avance. Les délais de traitement des candidatures peuvent différer fortement d’une enseigne à l’autre, indépendamment de la taille de l’agence ou de sa notoriété. Depuis la loi Alur, des obligations strictes […]

Un logement HLM n’est pas systématiquement attribué par la mairie du lieu de résidence, contrairement à une idée répandue. La loi prévoit plusieurs circuits de demande et d’attribution, impliquant parfois des organismes ou des employeurs, et les critères d’accès varient selon le type de logement social.Les plafonds de ressources, les niveaux de loyer et la […]

La transformation d’un local d’habitation en bureau, sans autorisation préalable, expose le propriétaire à des sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu’à la remise en état des lieux et des amendes conséquentes. Certaines villes françaises soumettent ces changements à des règles strictes, notamment dans les zones où la tension immobilière est forte. Des exceptions existent […]